2006000274
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2006000274 (2006-04-01) Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 2 septembre 2005 visant à garantir le bien-être des animaux utilisés dans les cirques ou les expositions itinérantes pour l'amusement du public
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2006000274 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2006000274 (2006-04-01) Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 2 septembre 2005 visant à garantir le bien-être des animaux utilisés dans les cirques ou les expositions itinérantes pour l'amusement du public
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(2006-04-01) Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 2 septembre 2005 visant à garantir le bien-être des animaux utilisés dans les cirques ou les expositions itinérantes pour l'amusement du public
Source: Intérieur
Publication: 3 mai 2006
Numéro: 2006000274
page: 22810
Dossier numéro: 2006-04-01/