2006000273
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2006000273 (2006-04-01) Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 15 juillet 2004 fixant les normes auxquelles les programmes de soins "pathologie cardiaque" doivent répondre pour être agréés
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2006000273 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2006000273 (2006-04-01) Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 15 juillet 2004 fixant les normes auxquelles les programmes de soins "pathologie cardiaque" doivent répondre pour être agréés
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(2006-04-01) Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 15 juillet 2004 fixant les normes auxquelles les programmes de soins "pathologie cardiaque" doivent répondre pour être agréés
Source: Intérieur
Publication: 11 mai 2006
Numéro: 2006000273
page: 24175
Dossier numéro: 2006-04-01/