2006000272
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2006000272 (2006-04-01) Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions de la loi-programme du 30 décembre 2001 modifiant la loi du 21 décembre 1998 portant création de la " Coopération technique belge " sous la forme d'une société de droit public
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BE Justel 2006000272 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2006000272 (2006-04-01) Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions de la loi-programme du 30 décembre 2001 modifiant la loi du 21 décembre 1998 portant création de la " Coopération technique belge " sous la forme d'une société de droit public
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(2006-04-01) Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions de la loi-programme du 30 décembre 2001 modifiant la loi du 21 décembre 1998 portant création de la " Coopération technique belge " sous la forme d'une société de droit public
Source: Intérieur
Publication: 12 mai 2006
Numéro: 2006000272
page: 24471
Dossier numéro: 2006-04-01/