2006000271
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2006000271 (2006-04-01) Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 11 janvier 2006 fixant la description de fonction d'un chef de corps et les exigences de profil qui en découlent
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2006000271 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2006000271 (2006-04-01) Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 11 janvier 2006 fixant la description de fonction d'un chef de corps et les exigences de profil qui en découlent
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(2006-04-01) Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 11 janvier 2006 fixant la description de fonction d'un chef de corps et les exigences de profil qui en découlent
Source: Intérieur
Publication: 15 mai 2006
Numéro: 2006000271
page: 24792
Dossier numéro: 2006-04-01/