2006000270
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2006000270 (1991-04-05) Arrêté royal fixant les normes auxquelles un service de radiothérapie doit répondre pour être agréé comme service médico-technique au sens de l'article 44 de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987. - Traduction allemande
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2006000270 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2006000270 (1991-04-05) Arrêté royal fixant les normes auxquelles un service de radiothérapie doit répondre pour être agréé comme service médico-technique au sens de l'article 44 de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987. - Traduction allemande
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(1991-04-05) Arrêté royal fixant les normes auxquelles un service de radiothérapie doit répondre pour être agréé comme service médico-technique au sens de l'article 44 de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987. - Traduction allemande
Source: Intérieur
Publication: 15 mai 2006
Numéro: 2006000270
page: 24777
Dossier numéro: 1991-04-05/