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2006000269 BE

2006000269 (2006-04-01) Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 8 janvier 2006 déterminant les types d'information associés aux informations visées à l'article 3, alinéa 1er, de la loi du 8 août 1983 organisant un Registre national des personnes physiques

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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2006000269 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

(2006-04-01) Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 8 janvier 2006 déterminant les types d'information associés aux informations visées à l'article 3, alinéa 1er, de la loi du 8 août 1983 organisant un Registre national des personnes physiques

Source: Intérieur

Publication: 15 mai 2006

Numéro: 2006000269

page: 24786

Dossier numéro: 2006-04-01/

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