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2006000268 BE

2006000268 (2006-04-01) Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 23 février 2006 modifiant l'arrêté ministériel du 26 mars 2003 portant des mesures temporaires de lutte contre l'influenza aviaire

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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2006000268 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

(2006-04-01) Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 23 février 2006 modifiant l'arrêté ministériel du 26 mars 2003 portant des mesures temporaires de lutte contre l'influenza aviaire

Source: Intérieur

Publication: 3 mai 2006

Numéro: 2006000268

page: 22804

Dossier numéro: 2006-04-01/

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