2006000266
BE
BE
2006000266 (2006-04-01) Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 9 janvier 2006 modifiant l'arrêté royal du 11 juillet 2002 portant règlement général en matière de droit à l'intégration sociale
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2006000266 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2006000266 (2006-04-01) Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 9 janvier 2006 modifiant l'arrêté royal du 11 juillet 2002 portant règlement général en matière de droit à l'intégration sociale
Ouvrir la source officielle
(2006-04-01) Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 9 janvier 2006 modifiant l'arrêté royal du 11 juillet 2002 portant règlement général en matière de droit à l'intégration sociale
Source: Intérieur
Publication: 11 mai 2006
Numéro: 2006000266
page: 24186
Dossier numéro: 2006-04-01/