2006000260
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2006000260 (2006-04-01) Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 14 décembre 2000 fixant certains aspects de l'aménagement du temps de travail dans le secteur public
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2006000260 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2006000260 (2006-04-01) Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 14 décembre 2000 fixant certains aspects de l'aménagement du temps de travail dans le secteur public
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(2006-04-01) Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 14 décembre 2000 fixant certains aspects de l'aménagement du temps de travail dans le secteur public
Source: Intérieur
Publication: 19 mai 2006
Numéro: 2006000260
page: 25641
Dossier numéro: 2006-04-01/