2006000258
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2006000258 (2006-04-01) Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 9 janvier 2006 pris en exécution de l'article 44 de la loi du 26 mai 2002 concernant le droit à l'intégration sociale pour l'année 2006
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BE Justel 2006000258 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2006000258 (2006-04-01) Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 9 janvier 2006 pris en exécution de l'article 44 de la loi du 26 mai 2002 concernant le droit à l'intégration sociale pour l'année 2006
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(2006-04-01) Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 9 janvier 2006 pris en exécution de l'article 44 de la loi du 26 mai 2002 concernant le droit à l'intégration sociale pour l'année 2006
Source: Intérieur
Publication: 11 mai 2006
Numéro: 2006000258
page: 24188
Dossier numéro: 2006-04-01/