2006000254
BE
BE
2006000254 (2006-04-01) Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 12 juillet 2005 portant approbation du règlement d'ordre intérieur du jury d'examen chargé de la délivrance des brevets d'aptitude professionnelle du personnel dirigeant et enseignant des écoles de conduite agréées
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2006000254 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2006000254 (2006-04-01) Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 12 juillet 2005 portant approbation du règlement d'ordre intérieur du jury d'examen chargé de la délivrance des brevets d'aptitude professionnelle du personnel dirigeant et enseignant des écoles de conduite agréées
Ouvrir la source officielle
(2006-04-01) Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 12 juillet 2005 portant approbation du règlement d'ordre intérieur du jury d'examen chargé de la délivrance des brevets d'aptitude professionnelle du personnel dirigeant et enseignant des écoles de conduite agréées
Source: Intérieur
Publication: 9 mai 2006
Numéro: 2006000254
page: 23761
Dossier numéro: 2006-04-01/