2006000253
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2006000253 (2006-04-01) Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 9 janvier 2006 modifiant l'arrêté royal du 7 avril 2003 réglant certaines méthodes de gardiennage
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BE Justel 2006000253 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2006000253 (2006-04-01) Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 9 janvier 2006 modifiant l'arrêté royal du 7 avril 2003 réglant certaines méthodes de gardiennage
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(2006-04-01) Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 9 janvier 2006 modifiant l'arrêté royal du 7 avril 2003 réglant certaines méthodes de gardiennage
Source: Intérieur
Publication: 9 mai 2006
Numéro: 2006000253
page: 23760
Dossier numéro: 2006-04-01/