2006000248
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2006000248 21 MARS 2006. - Arrêté ministériel relatif au détachement d'intervention en cas de calamité ou de catastrophe à l'étranger (DICa-DIR) et à la cellule de coordination du détachement d'intervention en cas de calamité ou de catastrophe à l'étranger (cellule de coordination du DICa-DIR)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-10-2020 et mise à jour au 28-10-2020)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2006000248
Art. 1 2006000248 21 MARS 2006. - Arrêté ministériel relatif au détachement d'intervention en cas de calamité ou de catastrophe à l'étranger (DICa-DIR) et à la cellule de coordination du détachement d'intervention en cas de calamité ou de catastrophe à l'étranger (cellule de coordination du DICa-DIR)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-10-2020 et mise à jour au 28-10-2020)
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Texte
[Abrogé] <AM 2020-09-25/09 , art. 1, 002; En vigueur : 07-11-2020>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté ministériel du 25-09-2020 publié le 28-10-2020