2006000219 13 MARS 2006. - Arrêté royal considérant comme une calamité publique les pluies intenses survenues les 10 et 11 septembre 2005 sur le territoire de plusieurs communes des provinces d'Anvers, de Brabant flamand, de Brabant wallon, de Flandre occidentale, de Flandre orientale, de Hainaut, de Limbourg, de Luxembourg, de Namur et de l'Arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale et délimitant l'étendue géographique de cette calamité.

Les pluies intenses survenues les 10 et 11 septembre 2005 sur le territoire de plusieurs communes des provinces d'Anvers, de Brabant flamand, de Brabant wallon, de Flandre occidentale, de Flandre orientale, de Hainaut, de Limbourg, de Luxembourg, de Namur et de l'Arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale sont considérées comme une calamité publique justifiant l'application de l'article 2, § 1er, 1°, de la loi du 12 juillet 1976 relative à la réparation de certains dommages causés à des biens privés par des calamités naturelles.

L'étendue géographique de la calamité est limitée aux communes dont les noms figurent ci-après

Province d'Anvers

Aartselaar

Beerse

Bonheiden

Brasschaat

Heist-op-den-Berg

Kalmthout

Lille

Putte

Province de Brabant flamand

Drogenbos

Geetbets

Grimbergen

Haacht

Hoeilaart

Keerbergen

Kraainem

Machelen

Meise

Overijse

Rhode-Saint-Genèse

Tervuren

Vilvorde

Wemmel

Zaventem

Province de Brabant wallon

Nivelles

Waterloo

Province de Flandre occidentale

Beernem

Gistel

Menin

Tielt

Wevelgem

Province de Flandre orientale

Audenarde

Beveren

Gand

Grammont

Lochristi

Lokeren

Maarkedal

Moerbeke

Renaix

Sint-Gillis-Waas

Saint-Nicolas

Province de Hainaut

Enghien

Erquelinnes

Fontaine-l'Evêque

Lessines

Merbes-le-Château

Mont-de-l'Enclus

Province de Limbourg

Dilsen-Stokkem

Hechtel-Eksel

Herck-la-Ville

Lommel

Lummen

Meeuwen-Gruitrode

Neerpelt

Overpelt

Province de Luxemburg

La Roche-en-Ardenne

Rendeux

Province de Namur

Andenne

Gesves

Arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale

Auderghem

Bruxelles

Etterbeek

Evere

Schaerbeek

Uccle

Watermael-Boitsfort

Woluwe-Saint-Lambert

Woluwe-Saint-Pierre

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 13 mars 2006.

ALBERT

Par le Roi

Le Vice-Premier Ministre et Ministre de l'intérieur,

P. DEWAEL.

Préambule

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 12 juillet 1976 relative à la réparation de certains dommages causés à des biens privés par des calamités naturelles, notamment l'article 2, § 1er, 1°, et § 2;

Considérant que des pluies intenses se sont abattues les 10 et 11 septembre 2005 sur le territoire de plusieurs communes des provinces d'Anvers, de Brabant flamand, de Brabant wallon, de Flandre occidentale, de Flandre orientale, de Hainaut, de Limbourg, de Luxembourg, de Namur et de l'Arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale;

Vu les avis de l'Institut royal météorologique de Belgique des 22 et 24 novembre 2005 relatifs au phénomène naturel susmentionné;

Considérant que les relevés effectués au sol ainsi que l'analyse des données des radars ont permis de délimiter les régions pour lesquelles les quantités de précipitations ont pu atteindre les seuils repris dans la circulaire ministérielle du 30 novembre 2001;

Considérant que les pluies des 10 et 11 septembre 2005 présentent dés lors un caractère exceptionnel;

Vu les rapports des Gouverneurs des provinces d'Anvers, de Brabant flamand, de Brabant wallon, de Flandre occidentale, de Flandre orientale, de Hainaut, de Limbourg, de Luxembourg, de Namur et de l'Arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale relatifs à l'importance des dégâts provoqués par les pluies des 10 et 11 septembre 2005;

Considérant que le phénomène a provoqué au moins 1.250.000 euros de dégâts au total et 5.000 euros de dégâts par dossier familial;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 8 décembre 2005;

Vu l'accord de Notre Ministre du Budget, donné le 24 février 2006;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Intérieur et de l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil,

Nous avons arrêté et arrêtons