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2006000211 BE

2006000211 (2006-03-17) Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 26 septembre 2005 modifiant l'arrêté ministériel du 7 mai 1999 relatif à la carte de stationnement pour personnes handicapées

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2006000211 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

(2006-03-17) Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 26 septembre 2005 modifiant l'arrêté ministériel du 7 mai 1999 relatif à la carte de stationnement pour personnes handicapées

Source: Intérieur

Publication: 4 mai 2006

Numéro: 2006000211

page: 23038

Dossier numéro: 2006-03-17/

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