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2006000209 BE

2006000209 (2006-03-17) Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 4 juillet 2005 modifiant la loi du 25 juin 1993 sur l'exercice d'activités ambulantes et l'organisation des marchés publics

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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2006000209 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

(2006-03-17) Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 4 juillet 2005 modifiant la loi du 25 juin 1993 sur l'exercice d'activités ambulantes et l'organisation des marchés publics

Source: Intérieur

Publication: 11 avril 2006

Numéro: 2006000209

page: 19858

Dossier numéro: 2006-03-17/

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