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2006000207 BE

2006000207 (2006-03-17) Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions de la loi-programme du 11 juillet 2005

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2006000207 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

(2006-03-17) Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions de la loi-programme du 11 juillet 2005

Source: Intérieur

Publication: 4 mai 2006

Numéro: 2006000207

page: 23053

Dossier numéro: 2006-03-17/

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