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2006000206 BE

2006000206 (2006-03-17) Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions légales du deuxième semestre de l'année 2005 modifiant notamment le Code des impôts sur les revenus 1992 et le Code de la taxe sur la valeur ajoutée

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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2006000206 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

(2006-03-17) Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions légales du deuxième semestre de l'année 2005 modifiant notamment le Code des impôts sur les revenus 1992 et le Code de la taxe sur la valeur ajoutée

Source: Intérieur

Publication: 4 mai 2006

Numéro: 2006000206

page: 23040

Dossier numéro: 2006-03-17/

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