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2006000179 BE

2006000179 (2006-02-22) Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 24 janvier 2006 relatif aux mesures temporaires de prévention contre l'influenza aviaire hautement pathogène chez les oiseaux sensibles détenus dans les parcs zoologiques agréés

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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2006000179 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

(2006-02-22) Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 24 janvier 2006 relatif aux mesures temporaires de prévention contre l'influenza aviaire hautement pathogène chez les oiseaux sensibles détenus dans les parcs zoologiques agréés

Source: Intérieur

Publication: 18 avril 2006

Numéro: 2006000179

page: 20830

Dossier numéro: 2006-02-22/

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