2006000178
BE
BE
2006000178 (2006-02-22) Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 24 janvier 2006 modifiant l'arrêté royal du 5 septembre 2001 portant le règlement général de la comptabilité de la zone de police
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2006000178 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2006000178 (2006-02-22) Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 24 janvier 2006 modifiant l'arrêté royal du 5 septembre 2001 portant le règlement général de la comptabilité de la zone de police
Ouvrir la source officielle
(2006-02-22) Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 24 janvier 2006 modifiant l'arrêté royal du 5 septembre 2001 portant le règlement général de la comptabilité de la zone de police
Source: Intérieur
Publication: 14 avril 2006
Numéro: 2006000178
page: 20624
Dossier numéro: 2006-02-22/