Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
2006000177 BE

2006000177 (2006-02-22) Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions légales du premier semestre de l'année 2005 relatives au Code des impôts sur les revenus 1992

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2006000177 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2006000177 (2006-02-22) Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions légales du premier semestre de l'année 2005 relatives au Code des impôts sur les revenus 1992 Ouvrir la source officielle

(2006-02-22) Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions légales du premier semestre de l'année 2005 relatives au Code des impôts sur les revenus 1992

Source: Intérieur

Publication: 14 avril 2006

Numéro: 2006000177

page: 20606

Dossier numéro: 2006-02-22/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →