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2006000176 BE

2006000176 (2006-02-22) Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de certaines dispositions de la loi du 20 juillet 2005 portant des dispositions diverses

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2006000176 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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(2006-02-22) Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de certaines dispositions de la loi du 20 juillet 2005 portant des dispositions diverses

Source: Intérieur

Publication: 18 avril 2006

Numéro: 2006000176

page: 20827

Dossier numéro: 2006-02-22/

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