2006000168
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2006000168 (2006-02-22) Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 26 janvier 2001 modifiant l'arrêté ministériel du 7 août 1997 fixant les conditions supplémentaires à l'agrément des organismes chargés du contrôle du mode de production biologique de produits agricoles et sa présentation sur les produits agricoles et les denrées alimentaires
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2006000168 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2006000168 (2006-02-22) Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 26 janvier 2001 modifiant l'arrêté ministériel du 7 août 1997 fixant les conditions supplémentaires à l'agrément des organismes chargés du contrôle du mode de production biologique de produits agricoles et sa présentation sur les produits agricoles et les denrées alimentaires
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(2006-02-22) Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 26 janvier 2001 modifiant l'arrêté ministériel du 7 août 1997 fixant les conditions supplémentaires à l'agrément des organismes chargés du contrôle du mode de production biologique de produits agricoles et sa présentation sur les produits agricoles et les denrées alimentaires
Source: Intérieur
Publication: 14 avril 2006
Numéro: 2006000168
page: 20617
Dossier numéro: 2006-02-22/