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2006000166 BE

2006000166 (2006-02-22) Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 6 décembre 2005 modifiant l'arrêté royal du 7 avril 2003 réglant certaines méthodes de surveillance et de protection du transport de valeurs et relatif aux spécificités techniques des véhicules de transport de valeurs

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2006000166 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2006000166 (2006-02-22) Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 6 décembre 2005 modifiant l'arrêté royal du 7 avril 2003 réglant certaines méthodes de surveillance et de protection du transport de valeurs et relatif aux spécificités techniques des véhicules de transport de valeurs Ouvrir la source officielle

(2006-02-22) Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 6 décembre 2005 modifiant l'arrêté royal du 7 avril 2003 réglant certaines méthodes de surveillance et de protection du transport de valeurs et relatif aux spécificités techniques des véhicules de transport de valeurs

Source: Intérieur

Publication: 14 avril 2006

Numéro: 2006000166

page: 20613

Dossier numéro: 2006-02-22/

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