2006000165
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2006000165 (2006-02-22) Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 6 décembre 2005 modifiant l'arrêté ministériel du 7 février 1969 fixant les modèles de déclaration d'accident et de certificat médical, en matière d'accidents du travail dans le secteur public
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2006000165 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2006000165 (2006-02-22) Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 6 décembre 2005 modifiant l'arrêté ministériel du 7 février 1969 fixant les modèles de déclaration d'accident et de certificat médical, en matière d'accidents du travail dans le secteur public
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(2006-02-22) Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 6 décembre 2005 modifiant l'arrêté ministériel du 7 février 1969 fixant les modèles de déclaration d'accident et de certificat médical, en matière d'accidents du travail dans le secteur public
Source: Intérieur
Publication: 14 avril 2006
Numéro: 2006000165
page: 20627
Dossier numéro: 2006-02-22/