2006000150
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2006000150 (2006-02-17) Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 20 juillet 2005 modifiant trois arrêtés royaux pris en exécution de la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2006000150 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2006000150 (2006-02-17) Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 20 juillet 2005 modifiant trois arrêtés royaux pris en exécution de la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services
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(2006-02-17) Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 20 juillet 2005 modifiant trois arrêtés royaux pris en exécution de la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services
Source: Intérieur
Publication: 13 avril 2006
Numéro: 2006000150
page: 20420
Dossier numéro: 2006-02-17/