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2006000149 BE

2006000149 (2006-02-17) Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 10 août 2005 fixant les règles de police sanitaire pour l'importation et les échanges d'ovins et de caprins

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2006000149 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

(2006-02-17) Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 10 août 2005 fixant les règles de police sanitaire pour l'importation et les échanges d'ovins et de caprins

Source: Intérieur

Publication: 13 avril 2006

Numéro: 2006000149

page: 20425

Dossier numéro: 2006-02-17/

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