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2006000145 BE

2006000145 (2006-02-17) Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 25 janvier 2006 concernant la prime syndicale dans le secteur public pour l'année de référence 2005

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2006000145 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

(2006-02-17) Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 25 janvier 2006 concernant la prime syndicale dans le secteur public pour l'année de référence 2005

Source: Intérieur

Publication: 10 mars 2006

Numéro: 2006000145

page: 14499

Dossier numéro: 2006-02-17/

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