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2006000115 BE

2006000115 (2001-12-12) Arrêté royal concernant les titres-services. - Traduction allemande

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2006000115 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2006000115 (2001-12-12) Arrêté royal concernant les titres-services. - Traduction allemande Ouvrir la source officielle

(2001-12-12) Arrêté royal concernant les titres-services. - Traduction allemande

Source: Intérieur

Publication: 17 mars 2006

Numéro: 2006000115

page: 15852

Dossier numéro: 2001-12-12/

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