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2006000114 BE

2006000114 (2006-02-14) Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 13 décembre 2005 portant interdiction de fumer dans les lieux publics

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2006000114 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2006000114 (2006-02-14) Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 13 décembre 2005 portant interdiction de fumer dans les lieux publics Ouvrir la source officielle

(2006-02-14) Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 13 décembre 2005 portant interdiction de fumer dans les lieux publics

Source: Intérieur

Publication: 13 avril 2006

Numéro: 2006000114

page: 20404

Dossier numéro: 2006-02-14/

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