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2006000093 BE

2006000093 (2006-01-27) Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 28 novembre 1994 portant des mesures de police sanitaire relatives à l'influenza aviaire et à la maladie de Newcastle et de dispositions réglementaires modifiant cet arrêté

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2006000093 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2006000093 (2006-01-27) Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 28 novembre 1994 portant des mesures de police sanitaire relatives à l'influenza aviaire et à la maladie de Newcastle et de dispositions réglementaires modifiant cet arrêté Ouvrir la source officielle

(2006-01-27) Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 28 novembre 1994 portant des mesures de police sanitaire relatives à l'influenza aviaire et à la maladie de Newcastle et de dispositions réglementaires modifiant cet arrêté

Source: Intérieur

Publication: 3 mai 2006

Numéro: 2006000093

page: 22786

Dossier numéro: 2006-01-27/

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