2006000092
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2006000092 (1999-04-19) Arrêté royal établissant les critères d'aptitude et de capacité, ainsi que les conditions de nomination et de promotion des officiers des services publics d'incendie. - Traduction allemande
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2006000092 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2006000092 (1999-04-19) Arrêté royal établissant les critères d'aptitude et de capacité, ainsi que les conditions de nomination et de promotion des officiers des services publics d'incendie. - Traduction allemande
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(1999-04-19) Arrêté royal établissant les critères d'aptitude et de capacité, ainsi que les conditions de nomination et de promotion des officiers des services publics d'incendie. - Traduction allemande
Source: Intérieur
Publication: 30 mars 2006
Numéro: 2006000092
page: 17963
Dossier numéro: 1999-04-19/