2006000083
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2006000083 (2006-01-24) Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions réglementaires modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 2000 concernant la sélection et la carrière des agents de l'Etat
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2006000083 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2006000083 (2006-01-24) Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions réglementaires modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 2000 concernant la sélection et la carrière des agents de l'Etat
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(2006-01-24) Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions réglementaires modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 2000 concernant la sélection et la carrière des agents de l'Etat
Source: Intérieur
Publication: 12 avril 2006
Numéro: 2006000083
page: 20184
Dossier numéro: 2006-01-24/