2006000082
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2006000082 (2006-01-24) Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 30 septembre 2005 désignant les infractions par degré aux règlements généraux pris en exécution de la loi relative à la police de la circulation routière
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2006000082 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2006000082 (2006-01-24) Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 30 septembre 2005 désignant les infractions par degré aux règlements généraux pris en exécution de la loi relative à la police de la circulation routière
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(2006-01-24) Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 30 septembre 2005 désignant les infractions par degré aux règlements généraux pris en exécution de la loi relative à la police de la circulation routière
Source: Intérieur
Publication: 17 mars 2006
Numéro: 2006000082
page: 15860
Dossier numéro: 2006-01-24/