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2006000072 BE

2006000072 (2006-01-19) Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 23 juin 2004 fixant les normes minimales pour la détention des reptiles dans les parcs zoologiques

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2006000072 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

(2006-01-19) Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 23 juin 2004 fixant les normes minimales pour la détention des reptiles dans les parcs zoologiques

Source: Intérieur

Publication: 30 mars 2006

Numéro: 2006000072

page: 17980

Dossier numéro: 2006-01-19/

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