2006000069
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2006000069 (2006-01-19) Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 17 septembre 2005 modifiant certaines annexes de l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2006000069 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2006000069 (2006-01-19) Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 17 septembre 2005 modifiant certaines annexes de l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers
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(2006-01-19) Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 17 septembre 2005 modifiant certaines annexes de l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers
Source: Intérieur
Publication: 7 avril 2006
Numéro: 2006000069
page: 19418
Dossier numéro: 2006-01-19/