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2006000066 BE

2006000066 (2006-01-19) Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 7 juin 2000 fixant des normes minimales pour la détention des oiseaux dans les parcs zoologiques

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2006000066 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

(2006-01-19) Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 7 juin 2000 fixant des normes minimales pour la détention des oiseaux dans les parcs zoologiques

Source: Intérieur

Publication: 14 mars 2006

Numéro: 2006000066

page: 14849

Dossier numéro: 2006-01-19/

Erratum : Publication du 18 juillet 2006, page 35660, ERRATUM

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