2006000063
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2006000063 (2006-01-19) Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 20 juillet 2005 déterminant les modalités de paiement des redevances prévues par l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire
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BE Justel 2006000063 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2006000063 (2006-01-19) Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 20 juillet 2005 déterminant les modalités de paiement des redevances prévues par l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire
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(2006-01-19) Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 20 juillet 2005 déterminant les modalités de paiement des redevances prévues par l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire
Source: Intérieur
Publication: 15 mars 2006
Numéro: 2006000063
page: 15391
Dossier numéro: 2006-01-19/