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2006000062 BE

2006000062 (2006-01-19) Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions légales modifiant la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2006000062 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

(2006-01-19) Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions légales modifiant la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987

Source: Intérieur

Publication: 7 avril 2006

Numéro: 2006000062

page: 19425

Dossier numéro: 2006-01-19/

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