2006000059 12 DECEMBRE 2005. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 avril 2003 établissant le deuxième contrat de gestion d'A.S.T.R.I.D.

Le contrat de gestion d'A.S.T.R.I.D. est modifié conformément au texte annexé au présent arrêté.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2006.

Notre Ministre de l'Intérieur et notre Ministre du Budget et des Entreprises publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 12 décembre 2005.

ALBERT

Par le Roi

Le Ministre de l'Intérieur

P. DEWAEL

Le Ministre du Budget,

Mme F. VAN DEN BOSSCHE

Le Secrétaire d'Etat des Entreprises publiques,

B. TUYBENS

ANNEXE.

Art. N. Modification au Contrat de gestion entre l'Etat belge et la S.A. A.S.T.R.I.D., établissant le deuxième contrat de gestion d'A.S.T.R.I.D.

(Pour la Modification, voir 2005-12-12/41 ).

Préambule

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 8 juin 1998 relative aux radiocommunications des services de secours et de sécurité, notamment l'article 10;

Vu l'annexe à l'arrêté royal du 8 avril 2003 établissant le deuxième contrat de gestion d'A.S.T.R.I.D., notamment l'article 3;

Vu l'avis de l'Inspecteur de Finances, donné le 2 août 2005;

Vu l'accord de Notre Ministre du Budget donné le 25 novembre 2005;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Intérieur et de notre Ministre du Budget et des Entreprises publiques et de l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil,

Nous avons arrêté et arrêtons