2006000058
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2006000058 (1969-08-19) Arrêté royal déterminant les conditions auxquelles les allocations familiales sont accordées en faveur de l'enfant qui effectue un stage pour pouvoir être nommé à une charge. - Traduction allemande
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2006000058 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2006000058 (1969-08-19) Arrêté royal déterminant les conditions auxquelles les allocations familiales sont accordées en faveur de l'enfant qui effectue un stage pour pouvoir être nommé à une charge. - Traduction allemande
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(1969-08-19) Arrêté royal déterminant les conditions auxquelles les allocations familiales sont accordées en faveur de l'enfant qui effectue un stage pour pouvoir être nommé à une charge. - Traduction allemande
Source: Intérieur
Publication: 2 mars 2006
Numéro: 2006000058
page: 12461
Dossier numéro: 1969-08-19/