2006000041
BE
BE
2006000041 (2006-01-12) Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 10 août 2005 fixant les conditions auxquelles les allocations familiales sont accordées en faveur de l'enfant qui suit des cours ou poursuit sa formation
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2006000041 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2006000041 (2006-01-12) Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 10 août 2005 fixant les conditions auxquelles les allocations familiales sont accordées en faveur de l'enfant qui suit des cours ou poursuit sa formation
Ouvrir la source officielle
(2006-01-12) Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 10 août 2005 fixant les conditions auxquelles les allocations familiales sont accordées en faveur de l'enfant qui suit des cours ou poursuit sa formation
Source: Intérieur
Publication: 14 mars 2006
Numéro: 2006000041
page: 14838
Dossier numéro: 2006-01-12/