2006000038
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2006000038 (2006-01-13) Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 20 janvier 2005 fixant les modalités de fonctionnement et de financement d'un Fonds social mazout
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2006000038 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2006000038 (2006-01-13) Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 20 janvier 2005 fixant les modalités de fonctionnement et de financement d'un Fonds social mazout
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(2006-01-13) Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 20 janvier 2005 fixant les modalités de fonctionnement et de financement d'un Fonds social mazout
Source: Intérieur
Publication: 7 mars 2006
Numéro: 2006000038
page: 13585
Dossier numéro: 2006-01-13/