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2006000034 BE

2006000034 (2006-01-12) Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 17 septembre 2005 portant assentiment au Protocole établi sur la base de l'article 43, paragraphe 1er, de la Convention portant création d'un Office européen de Police (Convention Europol), modifiant ladite Convention, fait à Bruxelles le 27 novembre 2003

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2006000034 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2006000034 (2006-01-12) Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 17 septembre 2005 portant assentiment au Protocole établi sur la base de l'article 43, paragraphe 1er, de la Convention portant création d'un Office européen de Police (Convention Europol), modifiant ladite Convention, fait à Bruxelles le 27 novembre 2003 Ouvrir la source officielle

(2006-01-12) Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 17 septembre 2005 portant assentiment au Protocole établi sur la base de l'article 43, paragraphe 1er, de la Convention portant création d'un Office européen de Police (Convention Europol), modifiant ladite Convention, fait à Bruxelles le 27 novembre 2003

Source: Intérieur

Publication: 30 mars 2006

Numéro: 2006000034

page: 17973

Dossier numéro: 2006-01-12/

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