2006000032
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2006000032 (1968-02-16) Arrêté royal déterminant les conditions et la période durant laquelle les allocations familiales sont accordées en faveur de l'enfant qui prépare un mémoire de fin d'études supérieures. - Traduction allemande
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2006000032 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2006000032 (1968-02-16) Arrêté royal déterminant les conditions et la période durant laquelle les allocations familiales sont accordées en faveur de l'enfant qui prépare un mémoire de fin d'études supérieures. - Traduction allemande
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(1968-02-16) Arrêté royal déterminant les conditions et la période durant laquelle les allocations familiales sont accordées en faveur de l'enfant qui prépare un mémoire de fin d'études supérieures. - Traduction allemande
Source: Intérieur
Publication: 2 février 2006
Numéro: 2006000032
page: 05748
Dossier numéro: 1968-02-16/