2006000028
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2006000028 (1979-03-06) Arrêté royal fixant les conditions auxquelles les allocations familiales sont accordées en faveur de l'enfant lié par un contrat d'apprentissage. - Traduction allemande
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2006000028 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2006000028 (1979-03-06) Arrêté royal fixant les conditions auxquelles les allocations familiales sont accordées en faveur de l'enfant lié par un contrat d'apprentissage. - Traduction allemande
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(1979-03-06) Arrêté royal fixant les conditions auxquelles les allocations familiales sont accordées en faveur de l'enfant lié par un contrat d'apprentissage. - Traduction allemande
Source: Intérieur
Publication: 2 février 2006
Numéro: 2006000028
page: 05750
Dossier numéro: 1979-03-06/