2006000021
BE
BE
2006000021 (2006-01-12) Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 9 janvier 2005 visant à fixer des règles plus précises pour l'octroi de l'allocation de chauffage dans le cadre du Fonds social Mazout et de l'arrêté royal du 10 août 2005 modifiant cet arrêté
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2006000021 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2006000021 (2006-01-12) Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 9 janvier 2005 visant à fixer des règles plus précises pour l'octroi de l'allocation de chauffage dans le cadre du Fonds social Mazout et de l'arrêté royal du 10 août 2005 modifiant cet arrêté
Ouvrir la source officielle
(2006-01-12) Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 9 janvier 2005 visant à fixer des règles plus précises pour l'octroi de l'allocation de chauffage dans le cadre du Fonds social Mazout et de l'arrêté royal du 10 août 2005 modifiant cet arrêté
Source: Intérieur
Publication: 8 mars 2006
Numéro: 2006000021
page: 14202
Dossier numéro: 2006-01-12/