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2006000020 BE

2006000020 (2006-01-12) Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 16 septembre 2005 portant agrément de l'association sans but lucratif "Fonds social Gasoil de Chauffage, Pétrole lampant et Propane en vrac", comme "Fonds Chauffage"

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2006000020 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2006000020 (2006-01-12) Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 16 septembre 2005 portant agrément de l'association sans but lucratif "Fonds social Gasoil de Chauffage, Pétrole lampant et Propane en vrac", comme "Fonds Chauffage" Ouvrir la source officielle

(2006-01-12) Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 16 septembre 2005 portant agrément de l'association sans but lucratif "Fonds social Gasoil de Chauffage, Pétrole lampant et Propane en vrac", comme "Fonds Chauffage"

Source: Intérieur

Publication: 27 février 2006

Numéro: 2006000020

page: 10263

Dossier numéro: 2006-01-12/

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