2006000019
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2006000019 (2006-01-12) Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 27 septembre 2005 portant des mesures visant à assurer la diffusion et l'accès aux informations contenues dans le Moniteur belge
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2006000019 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2006000019 (2006-01-12) Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 27 septembre 2005 portant des mesures visant à assurer la diffusion et l'accès aux informations contenues dans le Moniteur belge
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(2006-01-12) Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 27 septembre 2005 portant des mesures visant à assurer la diffusion et l'accès aux informations contenues dans le Moniteur belge
Source: Intérieur
Publication: 6 mars 2006
Numéro: 2006000019
page: 13431
Dossier numéro: 2006-01-12/