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2006000017 BE

2006000017 (2006-01-12) Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions de la loi du 20 juillet 2005 portant des dispositions diverses, relatives aux publications au Moniteur belge

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2006000017 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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(2006-01-12) Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions de la loi du 20 juillet 2005 portant des dispositions diverses, relatives aux publications au Moniteur belge

Source: Intérieur

Publication: 27 février 2006

Numéro: 2006000017

page: 10261

Dossier numéro: 2006-01-12/

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